Mentions Légales – Vie Privée – Cookies

Mentions Légales

Ces mentions légales s’appliquent au site internet www.rgpd-solution.fr

Informations Légales

Dénomination sociale : RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN

Adresse : Pépinière d’entreprises innovantes

100 route des Houillères 13590 Meyreuil

Téléphone : +33 6 46 10 79 67

SIREN: 88969585400014

Code APE : 7022Z

Contact : dpo@dpo-rgpd-conformite-paca.fr

Contenu du site

Le contenu est strictement informatif.

Liens hypertextes

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Vie privée

Votre vie privée est très importante pour nous. Dès votre navigation sur le site www.rgpd-solution.fr , nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») afin de vous apporter le meilleur service personnalisé. Pour d’autres questions sur la vie privée, veuillez envoyer un mail à dpo@dpo-rgpd-conformite-paca.fr

Politique de protection des données personnelles

RGPD SOLUTION Clé-en-main collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses : clients, prospects, prestataires, partenaires et autres contacts, dans le cadre de sa mission.

Toute donnée collectée répond à une/des finalité(s) bien spécifique(s), légitime(s) et explicite(s) pour laquelle/lesquelles, les personnes concernées sont informées en toute transparence, des traitements effectués.

Seules les données strictement nécessaires aux traitements concerné(s) sont collectées, lesquelles peuvent-être :

  • Gestion des demandes de contacts et d’informations via le site www.rgpd-solution.fr
  • Gestion de la relation prospect/client : prospection, suivi commercial, gestion et suivi des dossiers clients, formation, fidélisation, comptabilité, gestion et amélioration de la qualité
  • Gestion de la communication : interne et externe, invitation aux évènements
  • Gestion des visioconférences et webinaires : enregistrement et diffusion
  • Gestion de la relation avec les partenaires et les sous-traitants

Les bases juridiques de traitement étant :

  • L’intérêt légitime
  • L’obligation légale
  • L’exécution du contrat ou l’exécution des mesures précontractuelles
  • Le consentement des personnes concernées
  • L’intérêt légitime de l’entreprise

Les données personnelles traitées peuvent-être, des :

  • Données d’identification des personnes concernées : civilité, nom & prénom, courriel, adresse postale, n° de téléphone ;
  • Données relatives à la situation professionnelle de la personne concernée : métier, statut coordonnées professionnelles ;
  • Données économiques et financières ;
  • Données de connexion et log ;
  • Données professionnelles échangées dans le cadre d’une mission
  • Enregistrement de vidéos et/webinaires

Les destinataires des données collectées sont des personnes habilitées à accéder à certaines données nécessaires selon les besoins identifiés, telles que :

  • Le personnel de RGPD SOLUTION Clé-en-main ;
  • Les tiers habilités, intervenant pour le compte de RGPD SOLUTION Clé-en-main (tels que les sous-traitants experts) ;
  • Les autorités ou juridictions compétentes, sur requête ;
  • Les personnes autorisées à accéder aux webinaires et visio-conférences
  • Les prestataires des solutions autorisées

RGPD Solution Clé-en-main peut avoir l‘obligation de transmettre des données à caractère personnel à des autorités habilitées par la loi, notamment si elle en est tenue par réquisition judiciaire. Dans ces cas, une vérification de l’identité du demandeur et du fondement légal de la demande est réalisée selon une procédure formalisée, en s’assurant que la transmission ne porte que sur les données de la personne visée par la réquisition et pour une période limitée. Par ailleurs, RGPD Solution Clé-en-main est susceptible de transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne dans le cadre des outils informatiques qu’elle utilise pour ses activités. Cela , après avoir pris les mesures de protection et de sécurités attendues pour encadrer les flux concernés. RGPD SOLUTION clé-en-main informe les contacts concernés de l’usage de certaines applications de Visio conférences, via lesquelles certains flux de données pourraient transiter, aux Etats Unis et/ou dans un autre pays hors Union Européenne ne disposant pas d’une protection équivalente au RGPD.

Le temps de conservation des données collectées n’excède pas la durée légale et obligatoire, sauf à avoir une raison légitime de le faire, et dans le respect de la finalité concernée.

En vue d’assurer une sécurité des données personnelles optimale, RGPD SOLUTION Clé-en-main déploie des mesures techniques, organisationnelles et humaines appropriées afin de garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur protection, contre tous accès illicites et malveillants, ainsi que toutes pertes ou divulgation à des tiers non autorisés.

En cas de sous-traitance, les sous-traitants de RGPD SOLUTION Clé-en-main, n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Aussi, RGPD SOLUTION Clé-en-main s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers non autorisés, à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation : l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier accompagné de votre pièce d’identité, adressé à RGPD SOLUTION Clé-en-main : Pépinière d’Entreprises Innovantes, 100 impasse des Houillères, 13 590 MEYREUIL.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France.

Cette politique de Protections des Données Personnelles peut faire l’objet de mises à jour, que nous vous invitons à consulter régulièrement sur www.rgpd-solution.fr

 

QU’EST-CE QU’UNE DONNEE A CARACTERE PERSONNEL ?

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

QU’EST-CE QU’UNE VIOLATION DE DONNEES ? On entend par violation de données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement

 

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